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Accueil > Infos Métier > CO2 et Grenelle de l’Environnement
Le Grenelle de l'environnement, dont les conclusions ont été adoptées par le gouvernement français le 25 octobre 2007, a proposé de rendre obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés la réalisation de leur Bilan Carbone ™.
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Le Grenelle de l’environnement dit oui au Bilan Carbone ™
Le Grenelle de l'environnement a proposé des mesures importantes concernant la démarche carbone :
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Donner une indication du prix carbone ou du prix écologique à travers l'étiquetage des produits par la grande distribution d'ici fin 2010 (objectif : étiqueter 90.000 produits).
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Rendre obligatoire la réalisation d’un Bilan Carbone ™ pour toute personne morale, publique ou privée, de plus de 50 personnes dans un délai de 3 à 5 ans
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Conférer un avantage compétitif aux produits vertueux, c'est à dire à faible teneur en carbone, financé par un prélèvement sur les produits les moins vertueux, sur le modèle du bonus / malus envisagé pour les véhicules.
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Soutenir un projet de taxe carbone au niveau mondial, ou d'accords sectoriels mondiaux visant en priorité les produits les plus intensifs en carbone (ciment, ...)
Extrait de la fiche 3 du groupe 1 publiée à la suite du Grenelle de l’Environnement sur le programme « efficacité énergie et carbone »
"Obligation de réaliser un Bilan Carbone ™ / énergie [eau / déchets / transports] pour toutes personnes morales, publiques ou privées, [de plus de 50 personnes et ce dans un délai de trois ans à cinq ans]. Amélioration de 20 à 30 % de l’efficacité énergétique à escompter, sur la base des retours d’expérience à partir des premiers pilotes. Les mesures techniques proposées par le groupe I, relatives à l’efficacité énergétique, sont retenues:
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Retrait de la vente, à l’horizon 2010, des équipements les plus énergivores, - Interdiction des lampes à incandescence en 2010,
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Extension de l’étiquetage énergétique à tous les appareils électriques de grande consommation,
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Modification de la réglementation : position des régimes de veille peu consommateurs d’énergie,
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Renforcement progressif des exigences de performance énergétique des appareils."
Pour consulter toute la fiche, téléchargez-la
Le Bilan Carbone ™ a été mis en place en France pour quantifier et réduire ensuite les émissions de gaz à effet de serre.
CPJ environnement, en qualité de partenaire certifié de l’ADEME, vous accompagne dans votre démarche Carbone.
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